NUL N’EST CENSÉ IGNORÉ LA LOI : La maxime vous semble-t-elle toujours justifiée ?
« NEMO CENSETUR IGNORARE LEGE », ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaitre l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans un arsenal juridique.
Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique.
En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction.
Cependant il est évident que de nos jours cette maxime peut être contestée, qu'il y aura toujours dans les tribunaux des citoyens honnêtes ayant commis un délit sans l'avoir voulu.
Si la réalité peut contredire cet adage, sans ce dernier le droit serait lié à la bonne ou mauvaise foi d'une personne qui ne sont pas des critères juridiques.
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